Tout savoir sur la résiliation de l'assurance emprunteur
Lorsque vous déménagez, vous n’avez pas toujours le temps de comparer les assurances des emprunteurs, vos préoccupations sont tournées vers l’obtention de votre prêt et sur la logistique du déménagement. Plusieurs mois après, vous avez peut-être davantage de temps pour comparer les différentes compagnies d’assurance, les différentes offres sur le marché, et demander plusieurs devis.
Grâce au nouveau dispositif législatif mis en place à travers la Loi Lemoine promulguée le 28 février 2022, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier (appelée aussi assurance emprunteur), à tout moment, en substituant votre contrat initial par un nouveau contrat.
1. Qu'apporte réellement ce texte ?
Avant la Loi Lemoine, il était possible de changer d’assurance emprunteur uniquement à date anniversaire de l’offre de prêt ou de leur contrat d’assurance de prêt. Désormais, les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment.
2. Quelles sont les contraintes à respecter ?
Le nouveau contrat doit proposer un niveau de garanties identique ou supérieur à celui du contrat résilié pour être accepté par la banque. C’est l’occasion de vérifier la bonne adéquation de son contrat d’assurance emprunteur avec votre situation familiale et professionnelle actuelles, celles-ci ayant pu considérablement évoluer depuis la date de signature de votre offre de prêt.
3. Qui est concerné ?
Tous les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier personnel ou professionnel à usage d’habitation.
4. L'intérêt ?
Ce nouveau dispositif législatif permet aux emprunteurs de réaliser des économies sur le coût total de leur crédit immobilier en faisant jouer la concurrence au moment le plus opportun pour eux. En cas de prêt souscrit il y a de nombreuses années, la revisite de votre assurance de prêt permet également de vous assurer d’être correctement couvert, dans la mesure où votre situation tant personnelle que professionnelle a pu considérablement évoluer depuis la date de signature de votre offre de prêt.
5. Des formalités lourdes ?
Changer d’assurance est extrêmement simple.
Au niveau médical, si l’emprunteur a moins de 60 ans au terme du prêt et si le montant assuré est inférieur à 200 000 euros, aucune information médicale n’est demandée. Il s’agit d’un autre volet de la Loi Lemoine “pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur”. Pour les personnes plus âgées et/ou qui empruntent davantage, les compagnies d’assurance individuelles essaient de limiter la lourdeur des examens médicaux et proposent aujourd’hui des formalités légères à l’adhésion.